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Titre Gestion équilibrée des ressources en eau. Application des dispositions de l'article 9 (1 °) de la loi du 3 janvier 1992 et du décret du 24 septembre 1992. Menace d'assèchement irréversible d'une rivière. Limitation des usages de l'eau par arrêté préfectoral. Mesures spécifiques et proportionnées (non). Tribunal administratif d'Orléans, 5 décembre 1995 Association de défense du patrimoine aquifère et de sauvegarde écologique de la Conie (A.D.P.A.S.E.C.) [n° 94-1345]. Avec conclusions
Auteur F. Aubazit
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 21, no 1-2, 1996
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Eau - Gestion équilibrée de la ressource en eau
Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_1_3267