Contenu de l'article

Titre Monuments et sites
Auteur Philippe Billet, Eric Naim-Gesbert, Jean Untermaier
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 21, no 1-2, 1996
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
 1. Droit administratif
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_1_3278