| Titre | Le juge administratif et le contentieux de la lutte de la puissance publique contre le bruit. | |
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| Auteur | François Goliard | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 21, no 3, 1996 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 32 pages | |
| Résumé |
Lié au développement des activités humaines, le bruit constitue une nuisance dont les multiples et néfastes répercussions sur les individus ne sont plus à démontrer. Dans la lutte contre cette nuisance, le rôle de la puissance publique est primordial.
Afin de préserver la tranquillité publique, les autorités administratives ont la possibilité d'intervenir, dans le cadre de la police générale ou dans le cadre des polices spéciales, et le contentieux qui en découle est assez diversifié. Le juge administratif peut aussi être saisi de recours dirigés contre une personne publique du fait de son action positive ou de sa carence à agir. Le comportement du juge est lui aussi varié, en fonction du type de contentieux dont il a à connaître. S'il adopte à peu près la même approche en ce qui concerne le contrôle de la légalité des mesures de réglementation des nuisances sonores que dans le reste de sa jurisprudence en matière de police, il hésite par contre à engager la responsabilité de la puissance publique du fait de sa carence à prendre les mesures de lutte contre le bruit. Dans le domaine des polices spéciales, le juge semble mieux prendre en compte le problème des nuisances sonores et alloue plus facilement des indemnités. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Linked to the development of human activities, noise constitutes a form
of nuisance which has many damaging consequences for human beings that no longer need to be proved. The role of public authorities in combatting this nuisance is of the utmost importance.
In order to preserve the peace, administrative authorities may take action pursuant to general regulatory powers or under special regulations : the resulting caselaw is therefore quite varied. The administrative judge may also hear cases against a public authority founded either on the latter's action or its fallure to act. The judge's approach also varies, depending on the type of legal action submitted to him or her. Whilst she adopts a broadly similar approach to verifying compliance with noise regulations as to other regulatory proceedings, she is reluctant on the other hand to find a public authority liable for failing to take noise prevention measures. Where special regulations are applicable, the judge seems to take greater account of the problem of noise-related nuisance and is more willing to award compensation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_3_3289 |
