| Titre | Contrôle du juge de cassation. Intérêt à agir des associations. Porcherie d'élevage et d'engraissement. Nuisances graves pour l'environnement ne pouvant être corrigées par des prescriptions techniques. Appréciation souveraine de la CAA. Motif erroné de rejet de conclusions subsidiaires. Substitution de motif. Conseil d'Etat, 22 mars 1996 : Groupement agricole d'exploitation en commun du Vieux-Bougy (req. n° 128923). Avec conclusions | |
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| Auteur | Martine Denis-Linton | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 21, no 3, 1996 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installation classée - Contrôle du juge de cassation |
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| Page | 5 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_3_3298 |
