| Titre | Implantation d'une décharge à proximité d'un marais d'intérêt écologique reconnu au titre de la Convention de Ramsar et situé dans un PNR. Erreur manifeste d'appréciation au regard des intérêts protégés au titre de l'article premier de la loi « installations classées ». Tribunal administratif de Caen, 9 avril 1996 Association Manche-Nature (n° 95349) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 21, no 3, 1996 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installation classée - Protection de la nature |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_3_3304 |
