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Titre Urbanisme - Plans d'occupation des sols
Auteur Gérard Monediaire, Michel Prieur, Bernard Drobenko
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 21, no 3, 1996
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
 Droit administratif
Page 25 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_3_3309