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Titre Mines et carrières
Auteur Raphaël Schneider
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 21, no 4, 1996
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
 Droit administratif
Page 9 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1996_num_21_4_4993