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Titre Le droit et le principe de précaution : leçons d'Australie
Auteur Catherine Giraud
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 22, no 1, 1997
Rubrique / Thématique
Articles
Page 16 pages
Résumé Le principe de précaution est aujourd'hui consacré en droit international, quand bien même ses contours juridiques restent imprécis. L'application du principe en droit australien, inspirée des textes du droit international, révèle des enseignements intéressants sur le contenu juridique et la portée du principe de précaution, une application sujette toutefois aux règles d'incorporation particulières du droit international en Australie. Des textes australiens contemporains de la Conférence de Rio reprennent à leur compte le principe de précaution et font apparaître une définition consensuelle et commune tant en droit international qu'en droit interne. Surtout, les tribunaux apportent des éclaircissements sur la nature et le contenu du principe. Sont ainsi précisés, bien qu'il reste encore quelques zones d'ombre, les seuils de gravité, d'irréversibilité ou d'absence de certitude absolue au-delà desquels le principe de précaution s'applique et des mesures de prévention doivent être prises. La doctrine vient encore faire ses propositions, dont le droit français pourra aussi s'inspirer.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The precautionary principle is today fully recognized in international law, though its precise boundaries remain uncertain. The implementation of the principle into Australian domestic law as inspired by international legal materials, reveals some interesting elements of the legal content and scope of the precautionary principle, subject to the particular rules of incorporation of international law in Australia. At the time of the Rio Conference, explicit recognition of the precautionary principle was made in domestic law and policy in Australia. The definition of the principle adopted in those texts accords precisely with that which operates in international law. Furthermore, a number of important court decisions have cast light on the exact nature and content of the principle. They have investigated and on occasion defined, the thresholds of gravity, irreversibility and absence of absolute certainty above which the precautionary principle applies and preventative measures must be taken. Leading legal scholars have also commented on the components of the precautionary principle. From all of these sources, French lawyers might find interest and inspiration.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1997_num_22_1_3351