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Titre Convention MARPOL. Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française. « Délit juridiquement établi ». Condamnation par défaut du capitaine. Peine d'amende de 300 000 F. Tribunal de grande instance de Paris, 31e Chambre, 22 mai 1996 Ministère public c/ M. Antonios. Avec observations
Auteur Michel Morin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 22, no 1, 1997
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Pollution de la mer - Droit pénal
Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1997_num_22_1_3371