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Titre Mines et carrières
Auteur Raphaël Schneider
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 22, no 1, 1997
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence administrative
 Droit administratif
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1997_num_22_1_3377