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Titre Carrière. Trouble anormal du voisinage. Atteinte à l'esthétique de l'environnement. Absence de préoccupation (art. L 112-16, Code de la construction et de l'habitation).Cour de cassation, 2e Chambre civile, 29 novembre 1995. Avec observations
Auteur Catherine Giraudel
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 22, no 2, 1997
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Responsabilité civile
Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1997_num_22_2_3401