| Titre | Pollution de rivière par des rejets d'hydrocarbures en provenance de cuves de stockage appartenant à un transporteur routier. Atteinte à la faune piscicole, destruction d'invertébrés et de frayères. Dommage directement causé par les rejets de gasoil. Responsabilité du propriétaire des cuves en tant que gardien (art. 1384, al. 1er du Code civil). Faute d'un tiers. Exonération de responsabilité (non). Erreur de livraison. Appel en garantie du fournisseur du gasoil. Erreur du préposé. Responsabilité du commettant (art. 1384, al. 5 du Code civil) [oui]. Faute de surveillance du propriétaire lors de la livraison. Faute en liaison directe avec la réalisation du dommage. | |
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| Auteur | Denis Seguin | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 22, no 2, 1997 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Responsabilité civile. Pollution des eaux |
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| Page | 7 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1997_num_22_2_3403 |
