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Titre Aides et incitations fiscales. Subventions destinées à des ouvrages antipollution. Définition des subventions d'équipement. Régime des amortissements. Immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles. Article 39 quinquies E du C.G.I.. Régime d'amortissement exceptionnel. Conditions d'application. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 novembre 1996 S.A. Stracel (n° 92-2626 et 94-1893). Avec note
Auteur Thierry Schmitt
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 22, no 3, 1997
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit fiscal
Page 12 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1997_num_22_3_3432