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Titre Urbanisme - Plans d'occupation des sols
Auteur Gérard Monediaire
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 22, no 3, 1997
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
 Droit administratif
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1997_num_22_3_3443