Titre | Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des terrains. Ouvrages et travaux autorisés. Implantation de parkings et de huttes de chasseurs. Légalité (non). Annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant la convention de gestion. Tribunal administratif de Nice, 15 mai 1997. Association Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus (n° 92-229). Avec conclusions | |
---|---|---|
Auteur | Alain Poujade | |
![]() |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 22, no 4, 1997 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
|
Page | 10 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1997_num_22_4_3456 |