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Titre Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des terrains. Ouvrages et travaux autorisés. Implantation de parkings et de huttes de chasseurs. Légalité (non). Annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant la convention de gestion. Tribunal administratif de Nice, 15 mai 1997. Association Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus (n° 92-229). Avec conclusions
Auteur Alain Poujade
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 22, no 4, 1997
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Littoral
Page 10 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1997_num_22_4_3456