Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 22, no 4, 1997 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles : les parcs naturels régionaux ont trente ans
- La création et la gestion des parcs naturels régionaux : valeur et limite du processus contractuel dans le domaine de l'aménagement et de la protection de l'environnement - Yves Jegouzo p. 15 pages
- L'écriture des chartes des parcs naturels régionaux et le droit - Jean-Claude Hélin p. 9 pages
- L'articulation de la charte avec les autres documents d'urbanisme ou de planification de l'environnement - Henri Jacquot p. 12 pages
- Questions sur la portée des nouvelles chartes - Daniel Lucas p. 3 pages
- La gestion des parcs naturels régionaux : syndicat mixte, intercommunalité et financement - Christophe Sanson p. 7 pages
- La pratique du syndicat mixte du parc du haut Jura - Marc Forestier p. 3 pages
- La création et la gestion des parcs naturels régionaux : valeur et limite du processus contractuel dans le domaine de l'aménagement et de la protection de l'environnement - Yves Jegouzo p. 15 pages
Jurisprudence
Littoral
Protection de la nature - Diversité biologique
Permis de construire - Lignes électriques
Panorama de la jurisprudence
Droit administratif
- Installations classées - Raphaël Schneider p. 16 pages
- Installations classées - Raphaël Schneider p. 16 pages
Droit pénal
- Chasse - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Eaux - Véronique Jaworski p. 5 pages
- Espèces protégées - Véronique Jaworski p. 3 pages
- Installations classées - Véronique Jaworski p. 5 pages
- Littoral - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Site classé - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Chasse - Véronique Jaworski p. 2 pages
Notes bibliographiques
- Sévine Ercmann, «Contrôle des pollutions dans la Communauté européenne - Guide des textes communautaires et de leur mise en œuvre dans les Etats membres». - Jean-Marie Woehrling p. 2 pages
- Olivier Vermont, « La face cachée de Greenpeace ». Philippe Lequenne, « Dans les coulisses de Greenpeace » - R Cans p. 1 page
- Stefano Nespor, « Rapporte mondiale sul diritto dell'ambiente - World Survey of Environmental Law ». 1996 - A. C. K. p. 2 pages
- André Nollkaemper, « Trapped by Furs ? The Legality of the European Community's Fur Import Ban in EC and International Law », Travaux de la conférence tenue à l'Université Erasmus de Rotterdam le 17 janvier 1997 - A. C. K. p. 2 pages
- Dominique Legrain, « Le Conservatoire du littoral » - Chantal Cans p. 1 page
- Sévine Ercmann, «Contrôle des pollutions dans la Communauté européenne - Guide des textes communautaires et de leur mise en œuvre dans les Etats membres». - Jean-Marie Woehrling p. 2 pages
Revue des revues
- Deuxième semestre 1996 - p. 35 pages
- Deuxième semestre 1996 - p. 35 pages
