| Titre | Le juge administratif et le contentieux de l'urbanisme littoral aux Antilles | |
|---|---|---|
| Auteur | Yasmina Keita | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 23, no 1, 1998 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 20 pages | |
| Résumé |
Des affaires retentissantes et médiatisées en matière d'urbanisme littoral aux Antilles ont révélé les rapports conflictuels que le juge administratif de première instance entretient avec l'édile, le représentant de l'Etat et le législateur. Sous l'impulsion associative, le juge est amené à arbitrer des conflits entre ces acteurs qui chacun, au nom de l'intérêt général revendiquent un espace très convoité : le littoral. En assumant cette responsabilité, le gardien du droit littoral se révèle en première instance un rempart parfois contrasté, souvent contesté. Mais, le contentieux juridictionnel demeure le seul instrument de mesure pertinent de l'écart qui existe entre « un littoral proclamé par les textes et un littoral fabriqué par les hommes ». Le juge ne se contente pas d'appliquer la règle de droit, il l'adapte à la nature, l'interprète et corrige ses imperfections. Cette circonstance l'érige-t-elle cependant en fabricateur de politiques locales ? S'il reste difficile d'infirmer ou de confirmer ce rôle, néanmoins, le juge administratif a conscience d'exercer un véritable pouvoir vert aux Antilles. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
The resounding and publicized « affairs » on the subject of coastal town planning in the Antilles revealed conflicting connections which the administrative judge of the first proceeding maintains with the town councillor, the state representative and the legislator. Under an associative investigation, the judge is brought about to arbitrate in the conflicts between these actors, who, each, in the name of general interest, claims a covetous space : the coast. In assuming this responsibility, the protector of the coastal law reveals itself at first as a sometimes contrasting bulwark, often disputed. But, this juridicial department remains the only relevant instrument of measure of the difference which exists between « a coast defined by the texts and a coast made by men ». The judge does not content himself with applying the rule of the law, he adapts it to nature, he interpretes it and also corrects its imperfections. Does this circumstance, however, set itself as the maker of local policies ? Nevertheless, if it remains difficult to deny or confirm this role, the administrative judge is aware of exerting a real green power in the Antilles. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_1_3490 |
