| Titre | Droit et gestion de l'eau - Grandes tendances mondiales et applications récentes | |
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| Auteur | Jacques Sironneau | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 23, no 3, 1998 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 17 pages | |
| Résumé |
Les tensions constatées sur la ressource en eau ont conduit ces
dernières années nombre de pays à domanialiser celle-ci, faisant prévaloir la notion de communauté sur les droits individuels, et à mettre en œuvre des mécanismes de gestion globale et planifiée à l'échelon du bassin ainsi que de police administrative, y compris dans des systèmes libéraux jusqu'alors largement réfractaires.
Dans le même temps, se mettaient en place des systèmes incitatifs de taxation des usages, coexistant avec des marchés de droits d'eau. Tant à l'échelon international qu'à l'échelon communautaire se manifeste le même souci d'intégration des utilisations des cours d'eau et de l'eau en général. Sept lois récentes sur l'eau illustrent l'application de ces principes. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The obvious pressures on water resources have led many countries in recent years to bring such resources into the public domain, raising the notion of communal interest above that of individual rights, and to implement mechanisms for integrated management and planning at the scale of the river basin as well as administrative control measures, even in liberal Systems which have hitherto been broadly resistant to such approaches.
Over the same period, many have instituted incentive Systems for the taxation of water use which coexist with markets in water rights. Both at international and at Community level, a similar concern to integrate the different utilisations of watercourses and of water resources in general is apparent. Seven recent laws on water illustrate the application of these principles. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_3_3539 |
