| Titre | Consommation et environnement | |
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| Auteur | Catherine Giraudel | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 23, no 3, 1998 | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 24 pages | |
| Résumé |
La dernière chronique consacrée aux produits alimentaires naturels et industriels et à la protection des consommateurs datait de 1995. Le droit de la consommation a été depuis à de nombreuses reprises sous les feux de l'actualité (vache folle et plantes transgéniques notamment). L'analyse des dernières décisions et des textes démontre à nouveau combien ce contentieux est en connexité avec le droit de l'environnement. La première partie de cette chronique, qui porte sur les protections spéciales, s'intéresse notamment aux produits de traitement tels les pesticides, aux produits de qualité spéciale tels ceux issus de l'agriculture biologique, aux biotechnologies et au contentieux relatif à la sécurité des produits. La seconde partie est consacrée aux protections de droit commun avec en particulier, pour la responsabilité pénale, le délit de mise en danger d'autrui qui a été invoqué dans l'affaire de la vache folle et, pour la responsabilité civile, la transposition de la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The last article devoted to natural and industrial food products and consumer protection dates back to 1995. Since then, consumer law has been in the limelight on many occasions (particularly in connection with mad cow disease and transgenic plants). An analysis of recent decisions and legal instruments illustrates once again how closely these legal issues are linked to environmental law.
The first part of this article, which deals with special protection regimes, pays particular attention to treatment products such as pesticides, products with special qualifies such as those produced by organic agriculture, biotechnologies and litigation related to product safety. The second part is devoted to protective measures under general law. Particular reference is made, in the context of criminal liability, to the crime of endangering another person which was invoked during the mad cow affair and, in the context of civil liability, to the transposition of the Directive of 25 July 1985 on liability for defective products. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_3_3542 |
