| Titre | La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Quel bilan après sept ans d'application de la loi Lalonde ? Quelles perspectives d'évolution ? | |
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| Auteur | Soazig Le Meur | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 23, no 4, 1998 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 14 pages | |
| Résumé |
La société de la fin du XXe siècle se caractérise par le développement des loisirs participant au bien-être et à l'épanouissement de l'individu. Certains sont parfois difficilement compatibles avec une autre préoccupation sociale contemporaine qui est la protection de la nature. Ainsi en est-il particulièrement de la circulation motorisée de loisir dans les espaces naturels, qui peut générer des nuisances pour l'environnement. Devant l'essor de cette activité dû à l'évolution des techniques et à la quête d'aventure de certains de nos concitoyens, il est apparu essentiel de légiférer afin de préserver les intérêts de tous les usagers du milieu naturel et rural : c'est l'objet de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. L'étude rappelle des principales dispositions de la loi et les difficultés d'interprétation rencontrées par le juge. Elle propose ensuite un certain nombre de modifications susceptibles d'améliorer la portée et l'efficacité du texte. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Society at the end of the twentieth century is characterised by the boom in leisure activities contributing to individual well-being and fulfilment. Some of these activities can be difficult to reconcile with another pressing concern ofour time, namely nature protection. This is particularly true of recreational motor travel in natural areas which can cause environmental nuisance. Faced with the huge growth of this activity, due both to technical progress and to some of our countrymen's quest for adventure, it was considered necessary to enact legislation to safeguard the interests of all users of the natural and rural environment : this is the purpose of the Act of 3 January 1991 on the use of land vehicles in natural areas. This article sets out the main provisions of this Act and the problems of interpretation which judges have encountered. It then suggests a certain number of amendments which could improve the scope and effectiveness of the text. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_4_3567 |
