| Titre | Contestation par une association des frais alloués par le tribunal au titre de l'article 8-1 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Insuffisance alléguée de la valorisation du travail d'un bénévole. Frais de justice constituant une part notable des ressources de l'association. Rejet des conclusions et condamnation aux dépens... C.A.A. Nantes, 13 mai 1998. Association « Urbanisme ou Environnement ? » (n° 96NT01664) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 23, no 4, 1998 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Associations |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_4_3573 |
