| Titre | Limitation provisoire des prélèvements dans la nappe de Beauce. Protection de la ressource en eau contre le risque de pénurie. Interdiction de l'irrigation, modulée selon les secteurs présentant des caractéristiques géologiques différentes. Exonération pour certaines catégories de cultures. Validité (oui). Cour administrative d'appel de Nantes, 27 mai 1998. Syndicat de gestion des eaux et de l'environnement du Gâtinais-Est de l'arrondissement de Montargis (n° 96NT01717). Avec conclusions | |
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| Auteur | Christiane Jacquier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 23, no 4, 1998 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eau - Protection de la ressource |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_4_3581 |
