| Titre | Désignation de zones d'alerte et limitation des prélèvements dans différents cours d'eau. Caractère objectif des mesures prises. Proportionnalité avec le risque de pénurie encouru. Validité de l'exception pour les cultures fruitières, maraîchères et florales et pour les pépinières. « Clause de précarité ». Rôle et portée. Information des titulaires d'autorisations de prélèvement. Cour administrative d'appel de Nantes, 27 mai 1998. Syndicat de gestion des eaux et de l'environnement du Gâtinais-Est de l'arrondissement de Montargis (n° 96NT01752) | |
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| Auteur | Christiane Jacquier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 23, no 4, 1998 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eau - Protection de la ressource |
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| Page | 11 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_4_5069 |
