| Titre | Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement d'un terrain de camping dans les gorges du Verdon. Zone exposée à des risques d'inondation. Obligation de délimiter la zone de risque non respectée par le préfet. Délivrance de l'autorisation : erreur manifeste d'appréciation. Frais d'expertise exposés par l'association mis à la charge de l'Etat et de la commune. Conseil d'Etat, 29 juillet 1998. Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon (req. n° 141628). | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 23, no 4, 1998 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Risque naturel majeur |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1998_num_23_4_3586 |
