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Titre Mines et carrières
Auteur Raphaël Schneider
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 24, no 1, 1999
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence administrative
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_1_3633