| Titre | Le droit européen de l'environnement à la lecture du traité d'Amsterdam : modifications et perspectives | |
|---|---|---|
| Auteur | Stefani Bär, Anne-Gabrielle Mazurek | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 24, no 3, 1999 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 15 pages | |
| Résumé |
Les changements apportés par le Traité d'Amsterdam (entré en vigueur le 1er mai 1999) expriment la volonté des parties contractantes de préparer l'Union européenne aux élargissements, de renforcer les aspects démocratiques de l'Union par la simplification et le développement de la procédure de codécision, et de rapprocher le Traité des citoyens de l'Union européenne. Ces modifications, qui devraient permettre une approche politique plus intégrée, marquent une avancée certaine quant à la place qu'occupera dorénavant la politique environnementale dans les actions et l'élaboration de la politique de la Communauté. L'introduction du principe de développement durable, l'intégration des questions environnementales, l'accroissement du pouvoir du Parlement européen dans l'élaboration de la législation environnementale et les précisions apportées à l'article 100 A (nouvel art. 95) peuvent en dépit de certaines ambiguïtés, être interprétées comme l'expression d'une réelle volonté politique de réserver une place majeure aux considérations environnementales. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
The amendments of the Treaty of Amsterdam which came into force on the first of May 1999, express the will of contracting parties to prepare the European Union for enlargement, to increase the democratic aspects of the Union through the simplification and extension of the co-decision procedure and to bring the Treaty closer to the citizens of the European Union. These amendments should lead to a more integrated policy approach and increase the priority of environmental policy in the actions and policies of the European Community. The introduction of the principle of sustainability, the integration of the environmental concems, the increase the power of the European Parliament to develop environmental legislation and the precision of revised article 100A (new article 95), can be interpreted, despite some ambiguities, as a political desire to increase the prominence of environmental considerations in decision making. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_3_3665 |
