| Titre | Les nouvelles orientations du droit de l'environnement au Québec | |
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| Auteur | Maryse Grandbois | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 24, no 3, 1999 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 13 pages | |
| Résumé |
Le ministère de l'Environnement du Québec s'est engagé dans une vaste opération de révision et d'allégement réglementaire, comme l'y enjoignent les directives gouvernementales. Le ministère entend réviser en profondeur ses modes de fonctionnement avec l'intention de remplacer « le réflexe réglementaire » par des stratégies de protection de l'environnement fondées sur des instruments économiques, tout en s'appuyant sur une négociation permanente avec les entreprises, devenues des partenaires de gestion. Deux réformes réglementaires ont été réalisées en 1997-1998, dans des secteurs névralgiques du droit de l'environnement : la pollution d'origine agricole et la gestion des matières dangereuses, fournissant aux directions régionales du ministère de la Faune un cadre de négociation renouvelé pour l'établissement de ces partenariats avec les différentes industries. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The Quebec Minister of Environment has committed itself to accomplish an extensive revision and reduction of it's environmental regulations. The Ministry intends to examine in depth it's functioning methods with the intention to replace some regulations by environmental strategies founded on economical tools. The Ministry bases this effort on a continuous negotiation with the enterprises that have become management partners. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_3_3667 |
