| Titre | Aménagement routier. Atteinte à un site d'intérêt historique et esthétique, inscrit ultérieurement à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Atteinte disproportionnée par rapport à l'intérêt présenté pour l'amélioration de la sécurité routière. Bilan négatif. Annulation de l'arrêt de rejet prononcé par la cour administrative d'appel de Nancy. Annulation de la DUP et de l'arrêté de cessibilité du préfet du Pas-de-Calais. Conseil d'Etat, 15 mars 1999 Mme Canonne (n° 162036) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 24, no 3, 1999 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Déclaration d'utilité publique |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_3_3676 |
