| Titre | Centre d'élimination de déchets industriels spéciaux. Enquête publique et DUP. Commission d'enquête. Liens politiques du président de la commission avec le maire de la commune. Intérêt personnel à l'opération. Procédure irrégulière. Annulation de l'autorisation d'exploitation. Tribunal administratif de Strasbourg, 4 mars 1999. Association pour la protection de l'environnement de Malancourt c/ Préfet de la Moselle et Société Cédilor (n° 973073) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 24, no 3, 1999 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Enquête publique |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_3_3678 |
