| Titre | Vers une gestion concertée de l'environnement. La directive « habitats » entre l'ambition et les possibles | |
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| Auteur | Sandrine Maljean-Dubois, Jérôme Dubois | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | voL. 24, no 4, 1999 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 25 pages | |
| Résumé |
La directive européenne n° 92/43/CE du 21 mai 1992 dite directive « habitats » marque une étape majeure dans l'édification d'une politique communautaire de la protection de la diversité biologique. Ambitieuse, elle doit aboutir à la constitution d'un réseau de zones de conservation, le réseau Natura 2000. En France, la mise en œuvre de la directive accuse un important retard. La Commission a intenté des procédures de recours en manquement pour non- transposition et non-application de cet instrument. Ces tribulations offrent un exemple particulièrement éclairant de la négociation des politiques publiques environnementales, dans un contexte difficile en raison tant de la diversité des acteurs concernés par la gestion et la préservation des milieux naturels, que de la portée de la directive dans le champ de l'aménagement du territoire. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The European directive n° 92/43/EC of May 21rst 1992 called « habitats» directive is a step in the construction of a Communauty policy for protection of biodiversity. This ambitious instrument should permit the constitution of a bio- diversity conservation network, the Natura 2000 network. In France, there is an important delay in the implementation of the directive. The European Commission has intitiated an action against France for failure to implement it and to transpose it into national law. These tribulations are exemplary of the difficulties of negociating environmental public policies, due to the plurality of actors concerned and the large scope of the directive in the field of national and regional development. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_4_3690 |
