| Titre | Loi sur l'eau. Marché public. Etude du bassin versant du Var en vue de son aménagement et de travaux conduisant à une artificialisation. Etude d'impact insuffisante. Expertise. Nécessité d'une indépendance des intervenants. Développement durable et principe de précaution. Tribunal administratif de Nice, 16 avril 1999. Association de défense des riverains de la vallée du Var et autres (n° 99-216 et 99-218). Avec note | |
|---|---|---|
| Auteur | Bernard Drobenko | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | voL. 24, no 4, 1999 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eau - Etude d'impact |
|
| Page | 6 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_4_3699 |
