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Titre Projet déclaré d'intérêt général pour la réalisation de l'autoroute A 16 entre l'Isle-Adam et La Courneuve. Inconvénients excessifs du projet en raison des risques de nuisances importantes de bruit et de pollution de l'air dans la traversée de zones fortement urbanisées. Annulation. Conseil d'Etat, 21 juin 1999 Commune de La Courneuve (n° 179612)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 24, no 4, 1999
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme - PIG
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_4_3709