Titre | Projet déclaré d'intérêt général pour la réalisation de l'autoroute A 16 entre l'Isle-Adam et La Courneuve. Inconvénients excessifs du projet en raison des risques de nuisances importantes de bruit et de pollution de l'air dans la traversée de zones fortement urbanisées. Annulation. Conseil d'Etat, 21 juin 1999 Commune de La Courneuve (n° 179612) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | voL. 24, no 4, 1999 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme - PIG |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_4_3709 |