Contenu de l'article

Titre Mines et carrières
Auteur Raphaël Schneider
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 24, no 4, 1999
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
 Droit administratif
Page 13 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1999_num_24_4_4939