Contenu de l'article

Titre Pollution du lac d'Hossegor motivant l'interdiction de commercialisation des huîtres, puis l'obligation de les purifier. Pluralité des causes de pollution. Lien de causalité non établi entre les sources de la pollution et le dommage subi par un ostréiculteur. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 octobre 1999 M. Lupuyau. Avec conclusions et observations
Auteur Marc Y. Heinis
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 25, no 1, 2000
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Eau - Responsabilité
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2000_num_25_2_3780