| Titre | Réflexions sur la contribution de la Cour internationale de justice à la protection des ressources naturelles | |
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| Auteur | Christophe Nouzha | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 25, no 3, 2000 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 30 pages | |
| Résumé |
Face aux menaces qui pèsent sur l'environnement de la planète, le droit international s'est développé depuis quelques décennies par le biais de traités, conventions et déclarations dont l'un des objets est de protéger les ressources naturelles. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies, a été amenée à étudier plusieurs principes issus de ces instruments internationaux lors d'affaires dont elle a été saisie soit par voie contentieuse, soit par voie consultative. Elle s'est ainsi penchée sur l'obligation de prévention des atteintes aux ressources naturelles, confirmant la valeur juridique du principe de prévention sans toutefois prendre position sur le principe de précaution. La Cour a également consacré des principes procéduraux tels que le principe de l'évaluation préalable des incidences d'une activité sur les ressources naturelles ainsi que le principe de coopération. Cependant, malgré d'indéniables avancées, la Cour n'a pas su ou voulu développer une jurisprudence réellement audacieuse dans le domaine de la protection des ressources naturelles. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
In response to the threats that face the global environment, international law has developed over recent decades through treaties, conventions and declarations, the aims of which include the protection of natural resources. The International Court of Justice, the main legal organ of the United Nations, has analysed several principles arising from these international instruments, in the course of judicial proceedings that have been brought for purposes of litigation of for an advisory opinion. The Court has thus considered the obligation to prevent harm to natural resources, confirming the legal character of the principle of prevention though without stating a view on the precautionary principle. The Court has also formally recognised procedural principles such as the principle of prior assessment of the impact of an activity on natural resources as well as the principle of cooperation. However, despite undeniable advances, the Court has been unable or unwilling to develop really far-reaching caselaw in the area of the protection of natural resources. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2000_num_25_3_3804 |
