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La notion de qualité de vie a évolué. Centrée au départ sur la satisfaction des besoins essentiels, au premier rang desquels figure le droit à la vie et le droit à la santé, elle s'oriente aujourd'hui vers la prise en compte d'autres objectifs qui intègrent davantage le bien-être des individus. L'évolution est flagrante en droit de l'environnement où les situations de pollution sont appréhendées par la Cour européenne des droits de l'homme, indépendamment de leur répercution sur la santé, à partir du moment où elles affectent la sensibilité des personnes. A cet égard, la référence de plus en plus fréquente à la notion de « dignité humaine » permet également de donner un contenu « qualitatif » à la protection de l'être humain dans tous les aspects liés à sa vie sociale.

Face aux menaces qui pèsent sur l'environnement de la planète, le droit international s'est développé depuis quelques décennies par le biais de traités, conventions et déclarations dont l'un des objets est de protéger les ressources naturelles. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies, a été amenée à étudier plusieurs principes issus de ces instruments internationaux lors d'affaires dont elle a été saisie soit par voie contentieuse, soit par voie consultative. Elle s'est ainsi penchée sur l'obligation de prévention des atteintes aux ressources naturelles, confirmant la valeur juridique du principe de prévention sans toutefois prendre position sur le principe de précaution. La Cour a également consacré des principes procéduraux tels que le principe de l'évaluation préalable des incidences d'une activité sur les ressources naturelles ainsi que le principe de coopération. Cependant, malgré d'indéniables avancées, la Cour n'a pas su ou voulu développer une jurisprudence réellement audacieuse dans le domaine de la protection des ressources naturelles.

La notion de développement durable est une notion juridique floue, ce qui explique pour partie son succès. Elle n'est définie ni en droit international, ni en droit communautaire, ni en droit interne. Sa signification doit donc être déterminée à partir des principes de base qui s'y rapportent (principe de l'équité intergénérationnelle, principe de l'usage durable, principe de l'usage équitable, principe de l'intégration) ainsi qu'à partir des instruments favorisant sa mise en œuvre (principe du pollueur-payeur, principe de précaution...). A priori, les deux éléments centraux du développement durable sont de nature économique - le développement - et de nature écologique - la durabilité. Or si les relations qu'entretiennent le droit, l'économie et l'écologie sont nécessairement complémentaires, elles sont également inévitablement ambiguës. C'est ce qu'entend démontrer cette communication. Elle se propose de vérifier que la notion de développement durable exprime une volonté équivoque de soumettre l'économie à des règles juridiques à vocation écologique. Elle se propose également de réfléchir sur les modalités opératoires permettant - ou non - de soumettre l'économie à des règles juridiques à vocation écologique. De fait, compte tenu de son caractère ambigu, la notion de développement durable peut justifier des pratiques économiques différentes, également légitimées par le droit.