| Titre | Rejets d'effluents salins dans le Rhin par les Mines domaniales de potasse d'Alsace de 1976 à 1987. Demande de réparation à l'Etat français du préjudice subi par la ville d'Amsterdam, la province de la Hollande septentrionale et de la SA NV PWN du fait de ces déversements. Rejets ayant concouru à la dégradation du fleuve. Rejets de nature à induire une augmentation des coûts d'entretien et d'exploitation des services de transports et de distribution d'eau. Retard de la France à introduire en droit interne la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures. | |
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| Auteur | Robert Collier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 25, no 3, 2000 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Responsabilité de l'Etat |
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| Page | 11 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2000_num_25_3_3814 |
