| Titre | La Communauté européenne et le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques | |
|---|---|---|
| Auteur | Stéphane Leclerc | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 26, no 1, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 16 pages | |
| Résumé |
Depuis le sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en juin 1992, la Communauté européenne est partie prenante à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette Convention internationale a abouti en 1997 à la signature du Protocole de Kyoto qui constitue le premier régime juridique contraignant en faveur de la lutte contre le réchauffement de la planète. Après l'échec de la 6e conférence des Etats parties à la Convention-cadre qui s'est déroulée à La Haye en novembre 2000, cet article fait une synthèse de l'approche retenue par la Communauté lors des négociations du Protocole de Kyoto et présente ensuite les propositions et suggestions que la Commission préconise aujourd'hui pour assurer la mise en œuvre de ce futur engagement international. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
Since the Earth Summit, which was held in Rio de Janeiro in June 1992, the European Community has been an active party to the United Nations Framework Convention on Climate Change. This international treaty led in 1997 to the signature of the Kyoto Protocol which constitutes the first binding legal regime to address global warming. Following the f allure of the sixth meeting of the Conference of the Parties to the Framework Convention, which took place in The Hague in November 2000, this article provides an overview of the approach adopted by the Community during the negotiations on the Kyoto Protocol and then describes the proposals and mechanisms that the Commission is currently developing fort the implementation of its future international commitments. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_1_3870 |
