| Titre | Déclaration d'utilité publique d'un projet de captage de la source d'un cours d'eau. Intégration dans le contrôle du bilan des objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau exprimés par l'article 2 de la loi sur l'eau de 1992. Conséquences graves pour la faune, les activités agricoles et le tourisme de randonnée. Annulation de la DUP confirmée. Cour administrative d'appel de Lyon, 27 janvier 2000 Syndicat intercommunal des eaux du Fay (n° 9502346). Avec conclusions | |
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| Auteur | M. Bourrachot | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 26, no 1, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eau - Déclaration d'utilité publique |
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| Page | 7 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_1_3878 |
