Titre | Contentieux du remembrement rural. Intérêt à agir d'une association de protection de la nature (oui). Annulation d'une décision d'une Commission départementale d'aménagement foncier (oui). Suspension de l'exécution des travaux connexes (non). TA Strasbourg, 23 janvier 2001, Alsace-Nature c/ CDAF de Kientzheim, req. n° 003764. Avec conclusions et note | |
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Auteur | Pascal Devillers, Sandrine Belier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 26, no 2, 2001 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Remembrement rural |
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Page | 10 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_2_3915 |