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Titre Contentieux du remembrement rural. Intérêt à agir d'une association de protection de la nature (oui). Annulation d'une décision d'une Commission départementale d'aménagement foncier (oui). Suspension de l'exécution des travaux connexes (non). TA Strasbourg, 23 janvier 2001, Alsace-Nature c/ CDAF de Kientzheim, req. n° 003764. Avec conclusions et note
Auteur Pascal Devillers, Sandrine Belier
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 26, no 2, 2001
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Remembrement rural
Page 10 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_2_3915