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La nature est un des espaces privilégiés pour le développement du sport. Les pratiques sportives de pleine nature sont très diverses et connaissent une forte croissance. Néanmoins, la liberté d'action ou de passage du sportif se heurte à plusieurs obstacles juridiques. L'un est le droit de propriété touchant aux terrains ou sites qu'il emprunte, l'autre résulte de la réglementation établie par les autorités publiques : la police administrative. Les différentes autorités compétentes peuvent intervenir à plus d'un titre, mais le point commun de toutes leurs interventions est la protection de l'intérêt général. C'est l'intérêt général qui conduit à réguler les pratiques sportives de pleine nature, pour les rendre compatibles avec les autres usages de la nature, ou pour éviter que des accidents ne se produisent. Le rôle joué par les arrêtés de police administrative est lourd de conséquence. L'abstention ou les erreurs commises par l'administration dans le cadre de leur mission de réglementation pourront engager sa responsabilité, si un dommage a été causé. Ce risque est d'autant plus présent que les sports de pleine nature attirent un public nombreux et que les espaces concernés sont étendus. Mais les règles de mise en jeu de la responsabilité, administrative ou pénale, des autorités de police administrative tiennent compte de ces difficultés et tendent par divers moyens à équilibrer les rapports juridiques.

Le droit de l'environnement est désormais interpellé par le droit alimentaire... Il lui faut tenir compte d'institutions qu'il avait négligées jusque-là. Le Codex alimentarius, en particulier, qui édicté des normes en matière alimentaire, est utilisé depuis l'institution de l'OMC comme référence privilégiée dans le cadre des litiges internationaux en matière de sécurité alimentaire. Il semble que le principe de précaution lui soit quelque peu étranger, et que son mode de fonctionnement et la nature de sa production soient critiquables et critiqués. L'article qui suit tente d'éclaircir ces questions et amorce une réflexion prospective.

Le Conseil constitutionnel, dans cette décision, commence certes par reconnaître très explicitement la compatibilité entre une fiscalité incitative (écologique par exemple) et le principe d'égalité devant l'impôt : il déclare néanmoins contraire à ce même principe l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. La double motivation retenue peut être différemment appréciée : si la première, reposant sur la disparité de traitement entre entreprises, même peu explicitée, paraît fondée, la seconde encourt la critique : le double objectif assigné par les pouvoirs publics à la TGAP - lutte contre l'effet de serre et maîtrise de la consommation d'énergie - justifie en effet la taxation de l'électricité. Ce faisant, la décision du Conseil constitutionnel concourt certainement à assombrir l'avenir, en France, d'une écotaxe sur l'énergie...