| Titre | Le conseil constitutionnel et la chasse (à propos de la décision n° 2000-434 DC du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2000) | |
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| Auteur | Loïc Azoulay | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 26, no 3, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 27 pages | |
| Résumé |
L'étude est un commentaire de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse. L'occasion est ainsi donnée d'étudier la place et la fonction du contrôle constitutionnel à l'égard d'un véritable « problème de société ». A partir de cette étude de cas, la conclusion est double et contradictoire. D'une part, le Conseil démontre son souci de protéger l'intégrité de la procédure parlementaire sans pour autant sacrifier l'efficacité de la politique cynégétique. Mais, d'autre part, le Conseil révèle les limites de sa capacité à résoudre les conflits de droits et d'intérêts en matière d'environnement. Faute d'une réorganisation du contrôle constitutionnel, il en résulte un déséquilibre des règles de la délibération politique au détriment des règles de la délibération sociale et le risque d'une instrumentalisation du contentieux sur les questions d'environnement. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
This article is a commentary on the ruling of the Constitutional Council with regard to the Hunting Act of 26 July 2000. It provides an opportunity to analyse the status and role of constitutional control in the context of a real « social problem ». The results of this case study are twofold and contradictory. On the one hand, the Council has shown its desire to protect the integrity of the Parliamentary procedure without undermining the effectiveness of game management policy in the process. On the other hand, however, the Council has revealed the limits of its capacity to resolve conflicts between different environmental rights and interests. In the absence of any reorganisation of this constitutional control, this has created an imbalance between the rules of political deliberation in favour of the rules of social deliberation and the risk of much greater recourse to the courts on environmental questions. , Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_3_3929 |
