| Titre | Le plan de développement rural national et son influence sur les « habitats » de la faune sauvage | |
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| Auteur | Magali Lanord | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 26, no 3, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 18 pages | |
| Résumé |
Le règlement communautaire de développement rural, adopté en mai 1999, accentue le tournant environnemental pris par la politique agricole commune (PAC) dans les années quatre-vingt-dix. La prise en compte de l'environnement et la nécessité de protéger les « habitats » de la faune sauvage obligent les Etats membres à repenser, dans une certaine mesure, leur politique agricole.
Conformément à cette évolution, la France a mis en place un plan unique de développement rural qui induit un profond remaniement des mesures relatives à la protection des « habitats ». Si la voie contractuelle, par l'intermédiaire des contrats territoriaux d'exploitation, a été choisie pour mettre en place ces diverses dispositions, de nombreuses limites viennent faire douter de l'impact de cet instrument, au détriment de la protection des milieux naturels. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The Community Regulation on Rural Development, adopted in May 1999, strengthens the environmental orientation taken by the Common Agricultural Policy (CAP) during the 1990s. The need to take environmental factors into account and to protect wildlife habitats requires Member States to rethink their agricultural policies, at least to a certain extent.
Consistent with this evolution, France has put in place a unique plan for rural development which involves the fundamental reorganisation of measures for habitat protection. However, although the contractual approach has been selected to implement the various provisions, by means of territorial management contrats, many constraints have cast doubt on the adequacy of such an approach for the protection of the natural environment. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_3_3930 |
