| Titre | Cinq années de droit international de l'environnement (1996-2000) | |
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| Auteur | Alexandre Charles Kiss | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 26, no 4, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 34 pages | |
| Résumé |
Au cours des cinq dernières années, le droit international de l'environnement a continué à se développer dans les principaux secteurs : la protection du milieu marin, des eaux continentales, de l'atmosphère et de la diversité biologique. Grâce à la convention de codification portant sur le droit des utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, désormais chacun des secteurs est couronné par un instrument proclamant des principes généraux. La méthode transversale qui vise à fonder la réglementation sur les substances polluantes a connu d'importants développements avec des traités réglementant les mouvements internationaux des produits chimiques et avec l'extension de l'exigence d'un consentement préalable en connaissance de cause. Une nouvelle tendance fonde la réglementation non plus sur la protection des secteurs ou le contrôle des substances dangereuses, mais sur les activités humaines en général. La reconnaissance du rôle des acteurs non étatiques et l'application de règles du droit international de l'environnement par la Cour internationale de justice ont également contribué au développement de cette nouvelle branche du droit international. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
During the last five years the development of international environmental law continued in the main sectors : protection of the marine environment, of continental waters, of the atmosphere, of biological diversity. With the codification convention on the non-navigational uses of international watercourses each of the sectors is now governed by general principles. The transversal approach based on the control of polluting substances was considerably developed with new treaties related to chemicals and with the expansion of the method of prior informed consent. A new trend focusses international regulation not only on the protection of environmental sectors and dangerous substances but on human activities in general. The wide recognition of the role of non-State actors and the application of international environmental law rules by the International Court of Justice are other important characteristics of recent evolution. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_4_3957 |
