| Titre | Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001) : jurisprudence récente relative aux directives « oiseaux » et « habitats » | |
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| Auteur | Charles-Hubert Born, Sandrine Maljean-Dubois | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 26, no 4, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 53 pages | |
| Résumé |
La transposition et la mise en œuvre des directives communautaires
oiseaux » de 1979 et « habitats » de 1992 demeurent à la source d'un abondant contentieux juridictionnel dans plusieurs Etats membres. Depuis 1999, dix arrêts sont ainsi venus conforter la jurisprudence de la Cour de justice européenne en droit communautaire de la conservation de la nature. Neuf d'entre eux ont abouti à la condamnation d'Etats membres - en particulier la France, condamnée à six reprises - pour violation ou non-transposition des deux directives. L'essentiel de cette jurisprudence récente concerne la protection des habitats naturels ou d'espèce, seuls deux arrêts traitant de la chasse.
Ces récentes décisions, dans lesquelles la Cour interprète de manière particulièrement stricte les deux directives, témoignent du rôle fondamental de sa jurisprudence dans révolution de la mise en œuvre des deux instruments. De nombreux points de droits essentiels - comme par exemple le choix des critères de désignation des sites protégés ou encore la portée des inventaires scientifiques - y ont été rappelés ou éclaircis. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The transposition and implementation of the Community's " Birds Directive " of 1979 and " Habitats Directive " of 1992 are still giving rise to a signifiant number of legal proceedings in several Member States. Since 1999, ten decisions have swelled the body of judgments handed down by the European Court of Justice in the area of Community nature conservation law. Nine of them have involved findings against Member States - particularly France, which has been ruled against on six occasions - for breach or non-transposition of the two directives. The main focus of the recent judgments concerns the protection of natural habitats or species : only two judgments address hunting issues.
These recent judgments, in which the Court has adopted a particularly strict interpretation of the two directives, indicate the fundamental role of this caselaw in the development of implementation measures for these two instruments. Many key points of law - such as, for example, the choice of criteria for designating protected sites or the scope of scientific inventories - have been restated or clarified in these rulings. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_4_3958 |
