| Titre | Décret du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau qui autorise cette chasse dans neuf cantons de la Meuse. Décret pris en application de l'article L. 224-4-1 du Code rural issu de la loi du 26 juillet 2000. Les dispositions de cet article ne sont pas incompatibles avec les objectifs de l'article 8 de la directive du 2 avril 1979. Légalité du décret. Conseil d'Etat (sect. du contentieux, 6e et 4e s.-sect.), 22 juin 2001, Ligue pour la protection des oiseaux - Lorraine et autres | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 26, no 4, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Chasse |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Décret du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau qui autorise cette chasse dans neuf cantons de la Meuse. Décret pris en application de l'article L. 224-4-1 du Code rural issu de la loi du 26 juillet 2000. Les dispositions de cet article ne sont pas incompatibles avec les objectifs de l'article 8 de la directive du 2 avril 1979. Légalité du décret. Conseil d'Etat (sect. du contentieux, 6e et 4e s.-sect.), 22 juin 2001, Ligue pour la protection des oiseaux - Lorraine et autres. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2001. pp. 657-658. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_4_3964 |
