| Titre | Arrêté déclarant d'utilité publique, en vue de l'établissement de servitude, une ligne électrique à 400 kV. Référé suspension. Caractère d'urgence (non) : l'arrêté attaqué ne permet pas à lui seul l'institution de servitude. Conseil d'Etat, référé, ordonnance du 1er juin 2001, M. Lussien, M. Lefebvre, M. et Mme Sauvalle | |
|---|---|---|
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 26, no 4, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence DUP- référé |
|
| Page | 3 pages | |
| Résumé |
Arrêté déclarant d'utilité publique, en vue de l'établissement de servitude, une ligne électrique à 400 kV. Référé suspension. Caractère d'urgence (non) : l'arrêté attaqué ne permet pas à lui seul l'institution de servitude. Conseil d'Etat, référé, ordonnance du 1er juin 2001, M. Lussien, M. Lefebvre, M. et Mme Sauvalle. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2001. pp. 659-661. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_4_3966 |
