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Titre Exploitation d'une carrière à proximité d'anciennes galeries de mine de plomb argentifère. Autorisation préfectorale d'extension. Annulation de cette autorisation pour insuffisance de l'étude d'impact au regard des exigences de l'article 10 du décret du 20 décembre 1979. Cour administrative d'appel de Nantes, 18 avril 2001, SA « Carrière du Gué-Morin », Ministre de l'Environnement. Avec conclusions
Auteur Robert Lalauze
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 26, no 4, 2001
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Etude d'impact
Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_4_3971