| Titre | Révision de la délimitation des zones vulnérables au titre des nitrates d'origine agricole (décret du 27 août 1993). Légalité de l'arrêté préfectoral qui n'a pas pris en compte les seules pollutions d'origine agricole. Classement parmi les zones vulnérables de l'intégralité des départements de l'Oise, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise. Conseil d'Etat, 21 janvier 2002, Fédération des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ile-de-France, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Oise | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 27, no 2, 2002 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eau - Nitrates |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2002_num_27_2_4020 |
