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Titre Règlement sanitaire départemental de l'Isère : règles d'implantation des bâtiments d'élevage : distance d'au moins 50 mètres à respecter par rapport aux immeubles d'habitation. Annulation de l'arrêté préfectoral accordant une dérogation au règlement sanitaire départemental pour une implantation à moins de 30 mètres d'une maison d'habitation. Conseil d'Etat, 16 janvier 2002, M. et Mme Wernert
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 27, no 2, 2002
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2002_num_27_2_4030